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Sous quelles conditions le propriétaire peut-il donner un congé pour habiter dans les lieux ?

En principe, seul le bailleur, personne physique peut délivrer un congé pour reprise. Cependant, une société civile de famille constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu’au quatrième degré inclus peut également délivrer un congé pour reprise. Le congé pour reprise du bailleur doit être délivré au locataire au moins six mois à l’avance. Le congé

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Lorsque le propriétaire donne congé, le locataire peut–il demander le maintien dans les lieux le temps de trouver un autre logement ?

En principe cela n’est pas possible. Cependant, le locataire âgé de plus de soixante ans et qui bénéficie de ressources inférieures à une fois et demi le montant du SMIC, est protégé dans la mesure où le bailleur doit lui proposer un relogement.

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