Fiche d’activité

bouquins

 

DROIT DE LA FAMILLE

  • Procédures de divorce
  • Procédures suite à la séparation de concubins ou de pacsés
  • Problèmes de garde d’enfant,
  • Recouvrement et indexation de pensions alimentaires,
  • Changement de régime matrimonial,
  • Règlement des successions,
  • Liquidation d’indivisions post communautaires, ou post concubinage,

DROIT DES PERSONNES

  • Tutelle majeur
  • Tutelle mineur
  • Assistance éducative devant le Juge des enfants
  • Contentieux des étrangers, OQTF, séjours irréguliers, recours CRA
  • Responsabilité médicale
  • Indemnisations, notamment du préjudice corporel,
  • Rédaction de Pacs

DROIT MEDICAL

  • Assistance à expertise médicale
  • Action en indemnisation contre le médecin ou l’établissement de santé
  • Hospitalisations d’office
  • Infections nosocomiales, aléas thérapeutiques, préjudice corporel

DROIT PENAL

  • Droit des mineurs (auteurs, ou victimes)
  • Assistance des victimes, Aide au recouvrement des indemnisations
  • Intervention en urgence en audience de Comparutions Immédiates, Juge des libertés, Garde à vue
  • Audience de CRPC
  • Dossiers délictuels ou criminels en instruction puis en juridiction de jugement
  • Droit pénal général (infractions contre les biens ou les personnes)
  • Droit pénal routier (excès de vitesses, toxiques…)
  • Droit pénal des affaires (ABS, diffamation, faux, escroqueries,
  • Contentieux de l’application et de l’aménagement des peines

DROIT IMMOBILIER 

  • Litiges entre propriétaires et locataires (récupération de la caution versée lors de l’entrée dans les lieux, mises en conformité, litiges relatifs à l’augmentation du loyer, etc)
  • Recouvrement d’impayés locatifs et expulsions,
  • Recouvrement de charges de copropriété et appels de charges
  • Droit des baux (baux d’habitation, baux commerciaux …)
  • Droits réels immobiliers (enclaves, bornages, servitudes…)
  • Litiges entre vendeurs et acquéreurs immobiliers (vices cachés, non réitération de l’acte sous seing privé
  • Litiges avec les agences immobilières
  • Assistance aux expertises

DROIT DES ASSURANCES 

DROIT DU TRAVAIL

  • licenciements,
  • « ruptures conventionnelles » du contrat de travail,
  • transactions suite à rupture du contrat de travail,
  • harcèlements,
  • accidents du travail,
  • inaptitudes,

DROIT DE LA CONSOMMATION

  • contentieux entre usagers et banques
  • contentieux entre consommateurs et professionnels
  • contrôle des conditions générales de vente et de prestation de services

DROIT COMMERCIAL

  • recouvrement de créances
  • contentieux liés à exécution de contrat
  • rédaction de contrats (cessions de fonds de commerce, locations gérance, contrats de distribution, concessions, franchises, contrats d’agent commercial…)
  • déclarations de créances en cas de procédures collectives
  • constitution de sociétés civiles (SCI, SCP…) et commerciales (SARL, SA, SAS…)

DROIT DES TRANSPORTS

DROIT ADMINISTRATIF

  • contentieux de l’annulation et du référé
  • contentieux de la fonction publique
  • responsabilité de l’Etat ou de ses émanations au bénéfice des usagers (ouvrages publics, responsabilité des centres hospitaliers, etc…)

 

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