Lorsque le bailleur souhaite vendre son logement vide, il doit délivrer un congé pour vendre au locataire en respectant un délai de préavis de six mois.
Dans cette hypothèse, le locataire bénéficie en principe d’un droit de préemption pour acquérir le bien. Le droit de préemption du locataire est un droit de priorité du locataire pour l’achat du logement par rapport aux autres acquéreurs potentiels.
Le congé délivré au locataire vaut offre de vente. Il doit sous peine de nullité, mentionner le prix et les conditions de la vente. Le droit de préemption du locataire est valable pendant les deux premiers mois du délai de préavis.
Le locataire a plusieurs options :
Soit le locataire refuse l’offre de vente, dans ce cas il perd son droit de préemption et devra quitter les lieux à la fin du bail. En revanche, si le propriétaire décide de vendre à un prix ou des conditions plus avantageuses pour le locataire, il devra le lui notifier et le locataire bénéficiera d’un nouveau droit de préemption.
Soit le locataire préempte au prix et conditions de l’offre de vente, il aura alors deux mois pour réaliser la vente. Si à l’expiration des deux mois, le locataire n’a pas réalisé la vente, le locataire est déchu de son titre d’occupation.
Dans deux hypothèses le locataire ne peut se prévaloir d’un droit de préemption.
– D’une part, si la vente est faite à un parent du quatrième degré inclus, à condition qu’il occupe le logement pendant au minimum deux ans.
– D’autre part, si l’offre de vente porte sur les immeubles mentionnés à l’article L111-6-1 du Code de la construction et de l’habitation.

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