Le mineur ne dispose pas de la pleine capacité juridique et est soumis à l’autorité parentale de ses deux parents, sauf s’il n’a jamais été reconnu par l’un d’entre eux, ou s’il en a été privé par décision de Justice (ce qui est extrèmement rare, et se rencontre dans des dossiers de violences intra familiales graves).

Lorsque le mineur est en danger, le JUGE DES ENFANTS peut être saisi en sa qualité de juge protecteur du mineur. C’est ce que l’on appelle l’ASSISTANCE EDUCATIVE.
Il faut qu’un signalement soit établi, soit à l’initiative du mineur, soit, le plus souvent, par l’établissement scolaire ou l’asitante sociale qui suit la famille.
Le Juge des enfants convoque la famille et peut prendre diverses mesures allant de l’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) au placement de l’enfant dans une structure spécialisée.

Post filed under Droit des mineurs and tagged , , , .