Le juge d’instruction peut être saisi par réquisitoire introductif aux fins d’informer du Procureur de la République ou par plainte avec constitution de la partie civile de la victime.

En matière criminelle, l’ouverture d’une information est obligatoire.

Le juge d’instruction procède à tous les actes qu’il juge utile à la manifestation de la vérité et détient, à ce titre, des pouvoirs importants. Il peut procéder à des écoutes téléphoniques ou à la sonorisation de certains lieux et procéder à la mise en examen d’un suspect. Il peut surtout demander au juge des libertés et de la détention le placement en détention de la personne mise en examen.

De ce fait, le rôle de l’avocat au stade de l’instruction est essentiel. L’avocat doit en effet s’assurer du respect des droits de la défense et des règles de la procédure pénale. Depuis la loi du 5 mars 2007, le rôle de l’avocat s’est accru puisque sa présence est obligatoire devant le juge des libertés et de la détention lors du débat sur le maintien en liberté ou le placement en détention de la personne mise en examen.

Pour garantir le respect du principe d’égalité des armes, l’avocat a accès librement au dossier de l’instruction. Il peut ainsi consulter le dossier à tout moment et s’en faire délivrer une copie. Il informe ensuite son client des charges qui pèsent sur lui.

L’avocat a donc une mission primordiale puisqu’il est le seul à pouvoir accéder au dossier d’instruction et à pouvoir conseiller son client en toute indépendance sur ses choix de défense. Ainsi, il garantit une défense pénale de qualité.

 

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