La comparution immédiate est une procédure d’urgence à laquelle le Procureur de la République da recours lorsqu’il estime que les charges réunies sont suffisantes et que l’affaire est en état d’être jugée, à condition que le maximum de l’emprisonnement encouru soit au moins égal à six mois en cas de flagrance et deux ans dans les autres cas.

Concrètement, il s’agit d’une procédure particulièrement sévère, pusique les statistiques émanant de la ligue des droits de l’Homme démontrent que les peines prononcées y sont bien plus lourdes que dans les audiences correctionnelles classiques.

Cette stratégie procédurale sera utilisée le plus souvent en cas de dangerosité particulière  des infractions constatées, d’un péhnomène d’infraction en bande, et le plus souvent de prévenus qui sont des habitués de la délinquance et ont déjà de nombreuses condamnations à leur casier judiciaire.

 

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L’intéressé peut solliciter un délai pour être jugé, lequel est de droit. La Juridiction statuera alors sur le maintien en détention de l’intéressé jusqu’à sa nouvelle date d’audience.

L’affaire sera renvoyée dans un délai compris entre deux et six semaines, ou entre deux et quatre mois pour les délits les plus graves, passibles d’une emprisonnement supérieur à 7 ans.

En cas de renvoi, vous pouvez demander au tribunal d’ordonner tout acte d’information que vous estimez nécessaire à la manifestation de la vérité.

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