OUI, selon la gravité de la peine encourue, le profil du prévenu (s’il a ou non, déjà, un casier judiciaire – et notamment s’il se trouve en situation de récidive légale), si les faits sont reconnus ou au contraire niés, le Parquet peut décider de renvoyer le dossier devant une juridiction de jugement plus ou moins souple.

 

Les solutions qui s’offrent à lui sont, dans l’ordre croissant de « dureté » :

 

MEDIATION PENALE

ORDONNANCE PENALE

COMPOSITION PENALE

COMPARUTION IMMEDIATE SUR RECONNAISSANCE DE CULPABILITE, dite CRPC

AUDIENCE DE CORRECTIONNELLE « CLASSIQUE »

COMPARUTIONS IMMEDIATES

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