L’accident de trajet est celui survenu au salarié pendant le trajet aller ou retour entre d’une part son lieu de travail, et d’autre part :

– La résidence principale, une résidence secondaire stable ou tout autre lieu où le salarié se rend habituellement pour des motifs d’ordre familial.

– Le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où le salarié prend habituellement ses repas, lorsqu’il est situé en dehors de l’entreprise.

Le lieu de travail est donc toujours à l’une ou l’autre des extrémités du trajet, mais l’accident n’a pas lieu aux lieux et temps de travail du salarié.

Attention : Il existe un abondant contentieux en la matière, le Cabinet Elodie BAYER peut vous conseiller en cas de difficulté.

Post filed under Accident du travail, Droit du travail and tagged , , , , .