Cette prestation a pour but de compenser la disparité créée par le divorce, mais non
de réparer les inégalités de statut social entre les écpoux. Le Code civil prévoit que
cette indemnisation dépend notamment de la durée du mariage, du patrimoine de
chaque époux, des sacrifices consentis (notamment sur le plan professionnel) dans
l’intérêt de la famille, des espérances de successions futures, etc,,,

La prestation est soit versée en numéraire (le plus souvent), soit en nature par le
biais de l’attribution d’un bien immobilier.

Dans le premier cas, il peut s’agir du paiement d’un capital soit en une seule fois, soit
en une rente échelonnée sur 8 ans maximum.

Post filed under Droit de la famille, FAQ and tagged , , , , .