Category Archives: Droit des mineurs

Cette catégorie rassemble toutes les questions relatives aux droits des mineurs

Protection du mineur isolé par le juge des tutelles

Le juge des tutelles de TOULOUSE a récemment rendu plusieurs ordonnances estimant que, informé de la situation de très grande précarité des mineurs isolés, il pouvait s’autosaisir de cette situation afin d’ouvrir une mesure de tutelle, confiée à l’ASE (AIDE SOCIALE A L’ENFANCE), afin de leur offrir un véritable accès au logement, à la scolarité,

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L’ADMINISTRATEUR AD’HOC, professionnel entre droit et protection de l’enfance

Professionnel à la fois du droit et de l’enfance, l’administrateur ad’hoc est désigné, le plus souvent par les services du procureur ou le juge des tutelles, lorsqu’un enfant est victime d’une agression au sein de la famille rendant impossible l’exercice normal de l’autorité parentale des parents pour la mise en œuvre de ses droits, soit

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L’enfant peut-il être entendu par le Juge à l’occasion du divorce de ses parents ?

La Convention des Nations Unies sur les Droits de l’Enfant signée à New-York le 26 janvier 1990 a permis la réforme du 8 janvier 1993 en droit interne, qui consacre la liberté d’expression de l’enfant. L’article 388-I du Code Civil prévoit : « Dans toutes les procédures le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice

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Comment l’avocat intervient-il en cas d’enfant en danger ?

Le mineur ne dispose pas de la pleine capacité juridique et est soumis à l’autorité parentale de ses deux parents, sauf s’il n’a jamais été reconnu par l’un d’entre eux, ou s’il en a été privé par décision de Justice (ce qui est extrèmement rare, et se rencontre dans des dossiers de violences intra familiales

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Un mineur peut-il être placé en garde à vue ?

Un mineur de O à 10 ans ne peut faire l’objet d’une garde à vue mais peut être entendu. Un mineur de 10 à 13 ans peut faire l’objet d’une mesure de retenue de 12 heures maximum, avec prolongation éventuelle de 12 heures maximum (sous conditions), lorsqu’il existe des indices graves et concordants laissant présumer

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Quelles sont les spécificités du droit des mineurs délinquants ?

Les dispositions spécifiques du droit pénal des mineurs sont régies par l’ordonnance du 2 février 1945 dont les dispositions sont d’ordre public. Concrètement, la personnalité du jeune étant encore en devenir, l’aspect pédagogique doit primer, de sorte que l’étude de la personnalité est au coeur des investigations du juge des enfants agissant en tant que

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Quels sont les contacts utiles pour vous aider en cas de problème lié à un jeune ?

Maître Elodie BAYER est membre de l’association AJT TOULOUSE, Association Jeunes Toulousains dont le site est :  Asso AJT Cette Association regroupe des avocats spécialisés en droit des mineurs et leur offre la possibilité de se former en cohérence avec les autres professions sociales et médicales amenées à intervenir auprès des jeunes. L’association organise des

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