Category Archives: Droit du travail

Toutes les question concernant le droit du travail.

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

C’est un évènement imprévu et involontaire, survenu par le fait ou à l’occasion du travail, qui cause une lésion à toute personne travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeur.  

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LA DEMISSION ET LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

Avant 2008, le salarié souhaitant quitter son entreprise disposait uniquement de la faculté de démissionner, ce qui le privait, notamment, de la possibilité de percevoir l’aide au retourà l’emploi (chômage). Depuis la Loi du 25 Juin 2008 portant modernisation du marché du travail l’employeur et le salarié du secteur privé peuvent convenir d’un commun accord

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Quand le contrat de travail cesse-t-il effectivement ?

Sauf à en être formellement exonéré par écrit dans la lettre de licenciement, ou en cas de faute (grave et lourde) le salarié doit effectuer un préavis dont la durée varie selon l’ancienneté et la catégorie de l’emploi occupé. Elle est de 3 mois pour un cadre en principe, de deux mois pour un employé

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Quelles sont les conséquences financières d’un licenciement pour motif personnel ?

Hors le cas de la faute lourde, le salarié pourra prétendre à l’allocation de retour à l’emploi versée par POLE EMPLOI s’il remplit les conditions de durée de cotisation. Par ailleurs, l’employeur doit lui verser une indemnité de licenciement au moment de son départ. Pour la calculer, il convient de comparer ce qui est le

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Dans quelles hypothèses la rupture d’une période d’essai peut-elle être abusive ?

Votre employeur ne peut pas rompre votre période d’essai au motif que vous êtes en maladie professionnelle, victime d’un accident du travail, enceinte ou représentante du personnel, et plus généralement, la rupture de la période d’essai peut être qualifiée d’abusive lorsqu’elle est fondée sur des motifs non professionnels.   Pour toute question relative à la

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Quels sont les délais de prévenance à respecter pour rompre une période d’essai ?

Rupture de la période d’essai à l’initiative du salarié : Le salarié qui met fin à sa période d’essai doit respecter un délai de préavis de 48h. Ce délai est de 24h si la présence du salarié dans l’entreprise est inférieure à 8 jours.   Rupture de la période d’essai à l’initiative de l’employeur : Lorsque l’employeur

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Quelle est la différence entre une période d’essai et une période probatoire ?

La période probatoire peut être imposée par l’employeur en cas de changement de fonctions ou d’affectation, à la différence de la période d’essai, la période probatoire ne permet pas de rompre le contrat de travail, si elle n’est pas concluante le salarié doit réintégrer son poste précédent.

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Qu’est-ce qu’une période d’essai ?

Il s’agit d’une période « test » pendant laquelle employeur et salarié peuvent se délier sans formalité et sans aucun motif de la relation de travail, ceci pour permettre au premier d’évaluer les compétences professionnelles de son salarié et au second d’apprécier ses conditions de travail. La période d’essai peut être valablement prévue pour tous types de

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