Category Archives: Droit de la famille

Toutes les questions concernants le droit de la famille.

Comment fonctionne la pension alimentaire versée aux enfants ?

La pension alimentaire est fixée soit en accord avec les parents, soit en fonction d’un barème indicatif qu’applique le Magistrat dans le cadre de la décision qu’il peut être amené à prendre. Une fois que la « base » est fixée, la modification significative de la pension alimentaire à la hausse ou à la baisse

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Doit-on verser une pension alimentaire à l’ex conjoint ?

La réponse de principe est non. Cette règle ne souffre pas d’exception concernant les ex concubins. En revanche, s’agissant des époux en cours de divorce, quel que soit leur régime matrimonial, l’époux qui se trouve dans une situation financière très précaire peut solliciter d’une pension alimentaire au titre du devoir de secours. Celle-ci sera alors

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Qu’est-ce que la prestation compensatoire ? Quelles sont ses modalités d’octroi?

Cette prestation a pour but de compenser la disparité créée par le divorce, mais non de réparer les inégalités de statut social entre les écpoux. Le Code civil prévoit que cette indemnisation dépend notamment de la durée du mariage, du patrimoine de chaque époux, des sacrifices consentis (notamment sur le plan professionnel) dans l’intérêt de

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